Question 1

Quelles sources Majorie indexe-t-elle ?

Accepted Answer

Législation fédérale (Fedlex — Recueil systématique, Recueil officiel, Feuille fédérale), jurisprudence fédérale (Tribunal fédéral, Tribunal administratif fédéral, Tribunal pénal fédéral) via Entscheidsuche, recueils législatifs cantonaux ({cantons} cantons indexés), règlements communaux (~{communesCollected} communes collectées, indexation progressive), doctrine en accès ouvert (36 sources académiques), travaux parlementaires, communiqués du Conseil fédéral, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (HUDOC) et droit de l'Union européenne pertinent pour la Suisse (EUR-Lex).

Question 2

Les documents sont-ils citables dans une écriture ?

Accepted Answer

Oui. Chaque document conserve sa référence canonique (RS, ATF, RO, FF, recueil cantonal, numéro de communiqué, etc.) et un lien direct vers la source officielle. Les métadonnées éditoriales — date, juridiction, langue de publication, autorité émettrice — sont systématiquement renseignées. Un bouton « Citer » permet d'exporter la référence au format Bluebook, APA ou plain-text.

Question 3

À quelle fréquence le corpus est-il mis à jour ?

Accepted Answer

Droit fédéral : synchronisation quotidienne depuis Fedlex. Jurisprudence du Tribunal fédéral : hebdomadaire. Jurisprudence cantonale : bimensuelle. Règlements communaux : trimestrielle, avec priorisation des communes à forte activité réglementaire. Les dates de dernière indexation sont visibles dans la fiche de chaque source.

Question 4

La doctrine commerciale est-elle incluse ?

Accepted Answer

À ce stade, Majorie indexe exclusivement la doctrine en accès ouvert (36 sources académiques suisses et européennes). Les accords avec les grandes maisons d'édition (Helbing Lichtenhahn, Schulthess, Stämpfli, Dike) sont en cours de négociation. Une communication ciblée sera envoyée aux abonnés dès qu'une source commerciale majeure rejoint le corpus.

Question 5

Que se passe-t-il si une source officielle modifie un document ?

Accepted Answer

Nous conservons l'historique complet : chaque version antérieure reste accessible avec sa date d'application et un diff par rapport à la version en vigueur. Utile pour les recherches rétrospectives et le contrôle de conformité dans le temps.

Question 6

Comment fonctionne la recherche ?

Accepted Answer

Majorie utilise Meilisearch pour une recherche full-text avec tolérance aux fautes de frappe, opérateurs booléens (ET, OU, NON), guillemets pour les expressions exactes, et filtres par juridiction, type de document, langue, date et source. Les résultats reviennent en moins de 100 ms sur l'intégralité du corpus ({docs} documents indexés).

Question 7

Puis-je sauvegarder mes recherches ?

Accepted Answer

Oui, dès le tier Étudiant. Vous pouvez enregistrer une requête avec ses filtres, l'ajouter à vos favoris, ou configurer une alerte qui vous notifie par e-mail lorsqu'un nouveau document correspond à vos critères. Les recherches sauvegardées sont accessibles depuis votre espace personnel.

Question 8

Puis-je consulter deux documents côte à côte ?

Accepted Answer

Oui. Depuis la page d'un document, vous pouvez ouvrir un second document en vue côte à côte — utile pour comparer la version française et allemande d'une loi, ou un arrêt et la disposition commentée. Disponible sur tous les tiers payants.

Question 9

Les textes de loi sont-ils annotables ?

Accepted Answer

Oui. Vous pouvez ajouter des annotations privées (visibles de vous seul) ou partagées avec votre cabinet (tier Cabinet et Entreprise). Vous pouvez aussi publier des annotations publiques visibles par la communauté Majorie, avec mention de votre nom et affiliation si vous le souhaitez.

Question 10

Y a-t-il un essai gratuit ?

Accepted Answer

Le tier Gratuit est ouvert sans carte bancaire et donne droit à 20 recherches par jour sur le droit fédéral, avec accès aux fiches documents et aux résumés. Pour découvrir l'intégralité du corpus avant de souscrire un plan payant, contactez-nous : nous offrons des accès d'essai de 14 jours aux études et services juridiques sur demande.

Question 11

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Accepted Answer

Cartes Visa, Mastercard, American Express, prélèvement SEPA, et facturation annuelle sur facture pour les abonnements Cabinet et Entreprise (virement bancaire en CHF, échéance 30 jours). Les paiements sont traités par Stripe. Toutes les factures sont conformes aux exigences fiscales suisses : TVA détaillée, IDE, échéance de paiement.

Question 12

Puis-je annuler à tout moment ?

Accepted Answer

Oui. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace, sans pénalité. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf dans les 14 jours suivant un premier paiement annuel (droit de rétractation LCC).

Question 13

Peut-on changer de tier en cours d'abonnement ?

Accepted Answer

Oui. Passage à un tier supérieur : effet immédiat avec calcul prorata temporis de la différence. Passage à un tier inférieur : effet à la prochaine échéance. Les changements se font depuis votre espace en deux clics.

Question 14

Existe-t-il une tarification préférentielle pour les étudiants ?

Accepted Answer

Oui : le tier Étudiant à 14.90 CHF/mois (149 CHF/an) est réservé aux étudiants en droit inscrits dans une université suisse. Une attestation d'immatriculation valide est demandée lors de la souscription. Renouvelable chaque année académique.

Question 15

Combien de sièges inclut l'abonnement Cabinet ?

Accepted Answer

10 sièges utilisateurs inclus dans le forfait Cabinet à 699 CHF/mois. Pour plus de sièges, passez à l'abonnement Entreprise (tarification dégressive, à partir de 11 utilisateurs) ou ajoutez des sièges supplémentaires au tarif de 49 CHF/siège/mois.

Question 16

Les membres partagent-ils leurs historiques et favoris ?

Accepted Answer

Les historiques individuels restent privés par défaut. En revanche, vous pouvez créer des espaces partagés pour votre cabinet : recherches sauvegardées communes, notes d'équipe, dossiers partagés et annotations avec visibilité « Cabinet ». L'administrateur du cabinet gère les droits d'accès.

Question 17

Comment se gère la facturation d'équipe ?

Accepted Answer

Facturation centralisée sur un seul moyen de paiement (carte ou SEPA) ou sur facture annuelle. Les factures nominatives mentionnent votre cabinet, son IDE, et la TVA suisse détaillée. Les administrateurs peuvent consulter et télécharger toutes les factures depuis le portail.

Question 18

Existe-t-il des intégrations avec nos outils cabinet ?

Accepted Answer

À partir du tier Entreprise, nous proposons des intégrations avec les DMS courants (iManage, M-Files) et un add-in Microsoft Word pour citer directement depuis vos écritures. Une API REST avec authentification par clé est également disponible. Les intégrations spécifiques peuvent être étudiées sur demande.

Question 19

Mes recherches restent-elles confidentielles ?

Accepted Answer

Oui. Toute l'infrastructure est hébergée en Suisse et exploitée par Artenic_ GmbH, société de droit suisse. Vos requêtes, historiques, notes et favoris ne sont accessibles qu'à vous (ou à votre cabinet pour les espaces partagés). Aucun transfert vers des juridictions tierces, aucun traitement par des sous-traitants hors UE/EEE/Suisse.

Question 20

Êtes-vous conformes à la nLPD et au RGPD ?

Accepted Answer

Oui. Majorie est conforme à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et compatible RGPD pour les utilisateurs résidant dans l'UE/EEE. Notre politique de confidentialité détaille les traitements, les finalités, la durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité).

Question 21

Pouvez-vous signer un DPA ?

Accepted Answer

Oui. Un Data Processing Agreement (DPA) standard est disponible sur demande pour les abonnements Cabinet et Entreprise. Nous pouvons également négocier des clauses spécifiques pour les grandes structures. Contactez legal@majorie.ch.

Question 22

Où sont hébergées vos données ?

Accepted Answer

Infrastructure principale chez Infomaniak (Genève et Zurich), avec réplication chiffrée. Les sauvegardes restent sur le territoire suisse. Aucun service Cloud américain ou extra-européen n'est utilisé dans le chemin des données utilisateur.

Question 23

Utilisez-vous mes recherches pour entraîner une IA ?

Accepted Answer

Non. Vos recherches, annotations privées et notes ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA. Seul le corpus public (sources officielles indexées) est susceptible d'alimenter le futur modèle Majorie, en respectant scrupuleusement les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des sources.

Question 24

Comment créer un compte ?

Accepted Answer

Inscription gratuite en 30 secondes : nom, e-mail, mot de passe. Un e-mail de confirmation est envoyé. Aucune carte bancaire n'est requise pour le tier Gratuit (20 recherches par jour).

Question 25

Proposez-vous l'authentification à deux facteurs (2FA) ?

Accepted Answer

Oui, disponible sur tous les tiers via une application TOTP (Google Authenticator, Authy, 1Password). Fortement recommandée pour les abonnements Cabinet et Entreprise. L'authentification par clé de sécurité (FIDO2/WebAuthn) est disponible sur le tier Entreprise.

Question 26

Proposez-vous le SSO / SAML ?

Accepted Answer

Oui, à partir du tier Entreprise. Compatibilité avec les principaux fournisseurs d'identité (Azure AD, Okta, Google Workspace). Le provisioning SCIM est également disponible pour automatiser la création et la désactivation des comptes collaborateurs.

Question 27

J'ai oublié mon mot de passe, que faire ?

Accepted Answer

Utilisez le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion. Un e-mail de réinitialisation est envoyé dans les 2 minutes. Le lien est valable 30 minutes. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos spams ou contactez support@majorie.ch.

Questions fréquentes

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